Criminalité, justice pénale et fédéralisme

Différences cantonales, questions d'efficacité et comparaisons internationales

Du 7 au 9 mars 2018

Le fédéralisme prononcé de la Suisse a pour conséquence que le droit pénal, la procédure pénale et les principes régissant l’exécution des sanctions n’ont été unifiés que récemment, et que l’exécution du droit lui-même relève encore des cantons. Les concordats jouent bien un rôle harmonisateur dans ces différents domaines, mais leurs effets sont relativement limités.
En parallèle, il existe des dizaines de groupes de travail, comités et commissions, qui tentent d’assurer une certaine coordination, mais fonctionnent le plus souvent sur le système de la milice et donc avec des ressources modestes. Bon nombre de citoyens savent peu de choses de la complexité du fédéralisme et des obstacles à une bonne coopération entre la Confédération, les cantons et les communes. Entre interfaces problématiques, conflits de compétences et procédures de décision très différentes d’un endroit à l’autre, la coopération peut être très difficile et l’efficacité du système peut en pâtir. Dans le domaine de la police, de la justice et de l’exécution des sanctions, le fédéralisme peut engendrer une inégalité de traitement et mener à des politiques criminelles incohérentes. Le Groupe suisse de criminologie a décidé de porter son attention sur des phénomènes criminels internationaux et sur les mesures qui sont prises à un niveau cantonal en Suisse pour y faire face. Une place particulière sera faite aux répartitions de compétences dans les différents domaines d’action et aux conflits potentiels entre les différents acteurs du système. Finalement, nous tenterons de développer quelques pistes de réflexion pour l’avenir dans les domaines de la police, justice et des prisons et d’évaluer la faisabilité politique de certaines réformes.

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Le programme en détail

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